Intervention de Fabien Gouttefarde

Réunion du jeudi 12 avril 2018 à 11h30
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Gouttefarde :

Le précédent Commissaire aux droits de l'Homme a écrit aux députés français pour leur faire part de sa préoccupation face au projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif présenté par le Gouvernement. Il serait souhaitable, dans de telles circonstances, que nous puissions avoir des échanges avec vous pour apporter une réponse pertinente et appropriée aux inquiétudes ainsi exprimées.

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