Intervention de Nicole Trisse

Mes chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État chargée des Affaires européennes auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Mme la Ministre, je vous souhaite la bienvenue devant notre délégation, que vous avez déjà rencontrée à de multiples reprises dans un format plus informel.

Permettez-moi tout d'abord, et je crois pouvoir me faire l'avocate de tous mes collègues sur ce point, de vous remercier très sincèrement et chaleureusement pour l'écoute ainsi que la disponibilité dont vous n'avez cessé de faire preuve à notre égard depuis que vous avez pris vos fonctions au Gouvernement et, ces six derniers mois, à la tête du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Vous nous avez régulièrement tenus informés de l'état d'avancement des dossiers clés de la présidence française et vous vous êtes toujours montrée réceptive à nos observations et remarques, ce à quoi nous avons été très sensibles.

Le 27 novembre dernier, vous avez passé le relai de la présidence du Comité des Ministres au Ministre géorgien des Affaires étrangères, à qui bien évidemment nous souhaitons beaucoup de succès. Le temps du bilan du semestre de présidence française est donc venu, raison pour laquelle il nous a paru opportun d'avoir des échanges avec vous à ce sujet, aujourd'hui.

Vous allez pouvoir nous livrer votre appréciation des résultats que vous avez obtenus pour le Conseil de l'Europe au cours des six mois écoulés. En tout état de cause, de notre point de vue comme de celui d'un grand nombre de collègues parlementaires à l'APCE, votre présidence a été une franche réussite.

Bien peu auraient parié, en mai dernier, qu'à l'été 2019, la Fédération de Russie resterait finalement membre du Conseil de l'Europe et réintégrerait l'APCE. Ils n'auraient sans doute pas été davantage à miser sur une évolution substantielle de la question des relations russo-ukrainiennes, notamment sur l'épineux dossier des prisonniers, ainsi que sur une nouvelle rencontre des Chefs d'État et de Gouvernement au « format Normandie », après trois ans d'attente.

Désormais, même si tout n'est pas réglé et s'il reste à parachever cette procédure conjointe de réaction des organes du Conseil de l'Europe à l'égard des États membres qui manqueraient à leurs obligations, la situation de l'Organisation est indéniablement stabilisée. La crise budgétaire, qui obérait la capacité du Conseil de l'Europe à remplir ses missions, est à présent écartée. L'ensemble des organes statutaires fonctionne conformément au Statut. Bref, en un mot, l'espoir est de nouveau permis, alors que le pessimisme prévalait il y a encore six mois à peine.

Mais le bilan de la présidence française ne se résume pas à ce seul retour à la normale du fonctionnement du Conseil de l'Europe, loin s'en faut. Il faut aussi souligner que les six mois écoulés ont été ponctués d'événements majeurs, telle la conférence des chefs de Cours suprêmes des États membres, les 13 et 14 septembre, ou la conférence sur la lutte contre le racisme et les discriminations célébrant le 25ème anniversaire de l'ECRI – la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance –, pour ne prendre que quelques exemples. De même, le Président de la République a prononcé un discours remarqué devant l'APCE, lors de sa dernière session plénière. Ce sont là, je le crois, autant de marques de l'intérêt constant et appuyé de la France pour le Conseil de l'Europe.

En définitive, il me semble que notre pays peut s'enorgueillir d'avoir brillamment présidé le Comité des Ministres ces derniers mois. Ce succès, Mme la Ministre, vous incombe pour une large partie et je tenais à le souligner, même s'il faut également saluer l'implication de votre ministère et de la représentation permanente, à qui je rends aussi hommage.

Mais je vous laisse sans plus tarder la parole pour vous permettre de nous livrer votre propre analyse, puis nous aurons un échange sous la forme de questions des membres de la délégation et de réponses de votre part.