Intervention de Maryvonne Blondin

Mme la Ministre, je tiens à vous remercier pour la qualité de votre engagement. Cette présidence française du Comité des Ministres a été remarquée, pour ne pas dire remarquable. Vous-même, vous vous êtes beaucoup impliquée, en rencontrant les membres de notre délégation, mais aussi en vous déplaçant dans de nombreux États membres du Conseil de l'Europe, y compris dans les pays qui se sentent un peu oubliés, comme la Moldavie par exemple.

Co-rapporteure, au sein de la commission du monitoring de l'APCE, sur le suivi et le respect des obligations de ce pays en matière de droits de l'Homme et d'État de droit, j'observe avec inquiétude la résurgence des difficultés politiques et institutionnelles apparues après les dernières élections, lesquelles ont nécessairement des implications sur le peuple moldave. La bonne nouvelle, malgré tout, réside dans la volonté du Président et du nouveau Premier ministre de ratifier la convention d'Istanbul. Je souhaite vous interroger sur la Transnistrie : pouvez-vous nous dire à quel stade se trouvent les négociations sur le règlement du conflit, qui se tiennent sous l'égide de l'OSCE dans un format dit « 5+2 », à savoir les deux parties litigieuses, trois médiateurs – OSCE, Russie et Ukraine – et deux observateurs – Union européenne et États-Unis ?

Pour ce qui concerne notre délégation, je suis ravie de constater, avec le recul, que nos collègues nouvellement arrivés en 2017 se sont pleinement investis dans leur mission au service du Conseil de l'Europe, la plus vieille organisation européenne. Même si la présidence française du Comité des Ministres est terminée, je fonde l'espoir que notre délégation entretienne les relations étroites de ces derniers mois avec votre ministère. Dès la prochaine session de janvier, nous serons de nouveau confrontés à des débats importants et difficiles. À ce sujet, savez-vous quelle sera la séquence de l'examen de la contestation, probable, des pouvoirs de la délégation russe et de la discussion de la nouvelle procédure conjointe de sanction à l'égard des États membres manquant à leurs obligations statutaires ?