Intervention de Amélie de Montchalin
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 17h30
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État chargée des Affaires européennes :
La convention de Compostelle a été signée par la France le 25 novembre 2019, ce qui est la preuve que le processus avance depuis les débats parlementaires sur le projet de loi relatif à la bioéthique. Je vous avais moi-même promis, lors de notre dernière rencontre à Strasbourg, le 30 septembre, de veiller à ce que la France se conforme à ses engagements internationaux. Nous allons poursuivre notre suivi, en lien avec le ministère de la santé dans ce cas précis.
