Intervention de André Gattolin

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 17h30
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe

André Gattolin, sénateur :

Tout cela montre qu'il est important d'échanger directement avec les Ministres parce que la réponse du cabinet de Mme Agnès Buzyn était que notre législation en matière de transfert d'organes et de don d'organes est la meilleure du monde et que, par conséquent, nous n'aurions pas besoin de cette convention... De mon point de vue, s'il existe un traité au niveau européen, il est important que la France, même si elle est « mieux-disante » sur le plan législatif, le ratifie. C'est l'un des aspects un peu compliqués de la dimension européenne, souvent oubliée par les ministères.

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