Intervention de Nicole Trisse

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 17h30
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Trisse, Présidente :

J'indiquerai à ce propos, en complément sur cette tentative de placement de la France sous monitoring, que la commission du règlement se réunit demain pour examiner, à la demande du président de la commission du suivi, la procédure qui a conduit au rejet de l'inscription de la France.

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