Intervention de Amélie de Montchalin

Je remercie l'ensemble des membres de la délégation française pour leur vigilance et leur mobilisation sur cette tentative avortée de placer notre pays sous monitoring, juste avant la présidence française du Comité des Ministres, afin d'écorner notre image. Ceci étant, sur le fond, nous devons rester philosophes face à des rapports d'instances d'organisations internationales ou non gouvernementales qui déclarent, par exemple, que les conditions de logement en France seraient pires qu'au Caire…

Les relations du ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec les parlementaires constituent bien évidemment un enjeu important. C'est une exigence et une culture que je porte au Quai d'Orsay, à tous les étages et sur beaucoup d'autres sujets que le Conseil de l'Europe. Les parlementaires sont des gens libres qui rencontrent beaucoup de monde et constituent, de ce fait, des bons relais. Il est toujours préférable de vous éclairer sur les positions françaises.

S'agissant des lignes de fracture que vous avez soulignées, j'entends parfaitement ce que vous dites. Pour ma part, j'ai essayé de comprendre les objectifs du groupe « Baltic + » et j'ai échangé avec la nouvelle présidente de la délégation ukrainienne à l'APCE. Je pense sincèrement qu'ils ont une certaine méconnaissance de ce qu'ils pourraient obtenir au Conseil de l'Europe par leur présence.

S'agissant du groupe « Baltic + », j'estime nécessaire d'arriver à comprendre quels sont leurs objectifs. S'il s'agit d'un groupe purement existentiel, il sera difficile à satisfaire. En revanche, si ce groupe est animé d'objectifs réels, il nous incombe de les analyser et de voir comment y répondre. Pour l'instant, je n'arrive pas à déterminer ces objectifs mais, avec votre aide, on peut peut-être y parvenir.

En tout état de cause, il faut valoriser le sommet du 9 décembre au « format Normandie ». Cela faisait trois ans qu'un sommet dans ce format ne s'était pas réuni. Avant le 9 décembre, MM. Poutine et Zelensky ne s'étaient jamais rencontrés de manière bilatérale.

Certains peuvent donc ne cesser d'affirmer que la délégation russe n'aurait pas dû revenir à l'APCE, mais j'observe que ce retour a quand même permis de faire évoluer la situation sur le dossier ukrainien. De même, si le Président russe avait été confronté à la perspective d'un vote du Comité des Ministres sur une exclusion de son pays du Conseil de l'Europe, il aurait pris les devants et les plus de 140 millions de citoyens russes n'auraient plus eu la possibilité de poursuivre leur propre État devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

Ces faits méritent d'être pris en considération par les délégations des pays du groupe « Baltic + », pour certaines très attachées aux droits de l'Homme.