Intervention de Alexandra Louis

Mme la Ministre, d'abord merci pour votre présence aujourd'hui et pour la qualité du dialogue que vous avez entretenu avec la délégation française. J'en profite aussi pour remercier notre présidente de délégation, qui s'est beaucoup impliquée à l'APCE.

Je voudrais revenir sur les propos d'André Gattolin, que je partage totalement. Lors de la réunion de la commission des questions juridiques et des droits de l'Homme, à Berlin, en novembre dernier, j'ai pu constater à l'occasion de la désignation de nouveaux rapporteurs sur des sujets extrêmement importants et me tenant à cœur, tel celui visant à garantir la liberté des avocats au sein des États membres du Conseil de l'Europe, que la délégation russe avait cherché à placer plusieurs de ses parlementaires sur ces dossiers. Ainsi, faute de majorité et, paradoxalement à Berlin, de parlementaires allemands, un parlementaire russe a été désigné rapporteur sur la liberté des avocats, alors que le sujet concerne notamment le traitement réservé à certains avocats au sein de la Russie. Il y a donc un vrai enjeu à nous mobiliser parce qu'en face, les tenants de l'illibéralisme savent le faire, surtout sur des rapports qui touchent à des points cruciaux en termes de droits et libertés fondamentales.

Sur la réactivité, je pense que les choses se sont beaucoup améliorées, notamment grâce à la présidence française du Comité des Ministres. Je me rappelle, à l'occasion de la discussion de certains rapports de l'APCE, notamment sur la poursuite de l'état d'urgence en France et la loi SILT au début de notre législature, d'avoir rencontré quelques difficultés, notamment lors de l'examen d'amendements. Je n'avais pas trouvé d'écoute de notre Gouvernement vis-à-vis de cet enjeu. Je pense donc qu'il est très important d'assurer le lien entre nos autorités et le Conseil de l'Europe sur des sujets d'actualité. Même à l'Assemblée nationale, on évoque ce qui se passe au Conseil de l'Europe – souvent à mauvais escient et c'est bien dommage. Je crois vraiment essentiel de communiquer sur ce qui se passe au Conseil de l'Europe, ce qui se passe également en France pour avoir des informations et des points précis et pour pouvoir bien répliquer et défendre les positions françaises. À titre d'exemple, notre délégation l'avait fait avec la Commissaire aux droits de l'Homme pour de l'usage des armes non létales lors des manifestations de gilets jaunes et j'avais justement trouvé que cette rencontre était particulièrement intéressante. Il faudrait qu'on arrive à le faire de façon beaucoup plus systématique sur de nombreux sujets, même sur des rapports qui peuvent paraître anodins au premier abord.

Plus que jamais en ce moment où, un peu partout en Europe, on revient sur des droits et libertés fondamentales qu'on croyait pourtant acquis, le Gouvernement et les parlementaires doivent tenir compte, dans nos lois nationales, du travail du Conseil de l'Europe.