Intervention de André Gattolin

Ce sujet pourrait justement s'inviter à nos travaux à l'APCE, lors de la prochaine session d'hiver. En effet, un rapport sur la protection de la liberté religieuse ou de croyance sur le lieu de travail sera examiné en plénière, le 29 janvier. Hier, la commission des questions juridiques et des droits de l'Homme l'a examiné et a dû recadrer quelque peu le débat sur la notion d'accommodement raisonnable. La législation du Canada incorpore cette notion ; personnellement, j'en connais les limites. Initialement, le rapporteur croate, très pratiquant, voulait aménager toutes les possibilités de pratique du culte en entreprise. Il a fallu rectifier quelque peu les termes du débat pour éviter de possibles dérives.