Intervention de Nicole Trisse

. Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue, M. l'Ambassadeur, et de vous remercier d'avoir accepté de participer à cette rencontre dans des délais contraints.

Bien que le Conseil de l'Europe ne soit pas l'organisation internationale en charge du règlement des conflits armés et territoriaux, notre délégation a souhaité vous entendre, M. Rahman Mustafayev, en votre qualité d'Ambassadeur de la République d'Azerbaïdjan en France, pour évoquer la situation qui prévaut dans le Haut-Karabakh, notamment au regard des droits humains.

L'Arménie comme l'Azerbaïdjan sont deux États membres du Conseil de l'Europe et, comme vous le savez, la recrudescence des tensions dans la région, ces dernières semaines, a préoccupé l'ensemble des délégations nationales de l'APCE.

Je ne ferai pas, en préambule, le rappel historique des origines de ce différend territorial que l'on qualifiait, il y a quelques mois encore, de « conflit gelé ». Je me bornerai seulement à rappeler qu'après une escalade verbale en juin dernier, des escarmouches militaires avaient déjà éclaté à la frontière entre votre pays et l'Arménie en juillet, en dehors de la zone du Haut-Karabakh. Plusieurs dizaines de soldats ont alors été tués.

Depuis, les tensions restaient vives et des combats très meurtriers ont éclaté sur le territoire du Nagorny-Karabakh, le 27 septembre. Malheureusement, plusieurs milliers de victimes militaires et civiles sont à déplorer.

Saisie en urgence, la Cour européenne des droits de l'Homme avait demandé aux belligérants, dès le 30 septembre, de « s'abstenir de prendre toute mesure, en particulier des actions militaires, qui pourrait entraîner des violations des droits des populations civiles garantis par la convention, notamment en mettant en danger leur vie et leur santé ». Elle leur avait donc enjoint de se conformer à leurs engagements au titre de la convention européenne des droits de l'Homme, notamment à son article 2 sur le droit à la vie.

Mais, en dépit de la conclusion de plusieurs cessez-le-feu, les combats se sont poursuivis tout au long du mois d'octobre, la guerre devenant chaque jour plus violente, y compris pour les populations civiles de part et d'autre de la ligne de front.

Heureusement, un accord de cessez-le-feu total est malgré tout intervenu dans la nuit du 9 au 10 novembre dernier, sous l'égide de la Russie. Cet accord, qui acte les positions nouvelles des armées des deux belligérants, garantit la restitution des districts azerbaïdjanais occupés jusqu'alors ainsi qu'un corridor humanitaire entre l'Arménie et le Haut-Karabakh. De même, et c'est important, des échanges de prisonniers et la restitution des corps des soldats défunts doivent avoir lieu. La Russie sera impliquée dans le respect de cet accord sur le terrain, 1 960 militaires, 90 véhicules blindés et 380 véhicules militaires russes étant déployés au Haut-Karabakh. J'imagine néanmoins que vous nous en direz plus à ce sujet dans votre propos introductif.

La France, qui co-préside depuis 1997 avec les États-Unis et la Russie le groupe de Minsk, chargé de faciliter sous l'égide de l'OSCE une solution pacifique au différend à l'origine de ce conflit, s'est attachée lors des derniers événements à être aussi impartiale que possible pour pouvoir discuter de manière franche et constructive avec les deux parties. Cette position explique que, par souci d'équilibre M. l'Ambassadeur, nous entendrons également votre homologue de la République d'Arménie sur le sujet.

Mais je vous laisse sans plus attendre la parole pour un bref propos liminaire, avant que mes collègues et moi-même vous posions quelques questions.