Intervention de Nicole Trisse

. Avant de passer la parole à mes collègues, je souhaiterais évoquer les perspectives d'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme. D'après vous, à quelle échéance pouvons-nous raisonnablement espérer un aboutissement du processus de discussion engagé entre le Conseil de l'Europe et la Commission européenne à cet effet ? Quels sont les points bloquants et quelles solutions sont envisagées pour résoudre les problèmes juridiques qui se posent ?