Intervention de Christiane Féral-Schuhl

Le sujet est complexe. Nos instances suivent avec une attention particulière le mouvement qui a été initié à la suite du traité de Lisbonne, qui prévoit que l'Union adhère à la convention européenne des droits de l'Homme. L'avis de la Cour de justice de l'Union européenne a cependant douché les espoirs d'une adhésion rapide. Néanmoins, une telle adhésion n'apparaît pas indispensable pour assurer le respect effectif des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne.

Je pense que le dialogue constructif des juges, entre les juges nationaux et les Cours de Strasbourg et de Luxembourg, permet de garantir l'essentiel, c'est-à-dire une protection efficace et à peu près uniforme des citoyens à l'aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et des dispositions de la Charte des droits fondamentaux. Pour ce qui concerne l'échéance de cette adhésion, sans doute celle-ci prendra-t-elle du temps, mais la situation actuelle ne nous empêche pas d'avancer de manière constructive dans l'intervalle.