Intervention de Christiane Féral-Schuhl

J'adhère aux propos tenus par Monsieur Guyomar.

Oui, la Cour européenne des droits de l'Homme exerce une influence normative et, de ce point de vue, un débat annuel au Parlement sur ses décisions serait utile. Je peux vous dire que les avocats seraient heureux de pouvoir participer à ce travail, car il est nécessaire d'accomplir une veille juridique sur les décisions rendues par la Cour, y compris s'agissant d'autres pays que la France.

Pour ce qui concerne la polygamie, je peux vous assurer que la Cour européenne des droits de l'Homme ne l'autorise nullement.

De manière plus générale, la force de toute convention internationale réside dans sa capacité à créer des standards de protection au-delà de toute considération politicienne ou de contingences conjoncturelles. Le caractère fondamental d'un droit ne dépend pas de l'opinion ou de l'émotion ; le respect effectif des droits de chacun et l'éducation des citoyens représentent certainement les meilleures armes pour affronter les menaces pesant sur les libertés. Formons, sensibilisons et valorisons donc toutes les avancées positives que nous constatons. De ce point de vue, les propos tenus par le Garde des Sceaux sont stimulants et incitent à aller de l'avant.