Intervention de Liliana Tanguy
Réunion du jeudi 10 décembre 2020 à 10h00
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Liliana Tanguy, députée :Le changement climatique est devenue une réalité incontournable. En février 2020, le Conseil de l'Europe s'est engagé à en faire une priorité. Le sujet est d'ailleurs au cœur du prochain Forum de la Démocratie, dont le thème est : la démocratie au secours de l'environnement.
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme a certes reconnu l'importance de la protection de l'environnement, mais toujours de manière subsidiaire car aucun Protocole additionnel à la convention européenne des droits de l'Homme n'existe sur ce sujet précis. Selon vous, élaborer et adopter un tel Protocole serait-il envisageable et souhaitable ?
