Intervention de Christophe Soulard

J'adhère complètement à tout ce qui vient d'être dit, notamment sur le rôle du juge par rapport au droit de l'environnement. Parfois, il arrive que le juge intervienne de manière décalée et à la marge, mais néanmoins très utile. Je me réfère en cela à ce que je vous ai dit sur l'arrêt de la Cour de cassation sur le transfert de responsabilité pénale en cas de transfert de propriété d'une entreprise, en insistant sur le fait que l'un des domaines de prédilection de l'application de cette jurisprudence sera probablement le droit de l'environnement.

Monsieur Guyomar a cité à raison une récente jurisprudence du Conseil d'État et la Cour de cassation elle-même avait posé, il y a quelques années, le principe du préjudice écologique ; par conséquent, il est clair que le juge intervient déjà sur ces questions. Mais si le juge assume son office, l'enjeu au sens plus général est d'abord, me semble-t-il, un problème incombant au gouvernement et au législateur.

Quant à la dignité humaine, là aussi, je partage l'analyse qu'il s'agit d'une notion matricielle de toute la convention européenne des droits de l'Homme.