Intervention de Christiane Féral-Schuhl

Il s'agit là d'une très bonne question, Madame la Présidente. La convention européenne des droits de l'Homme, depuis soixante-dix ans, a pu et su s'adapter et évoluer sans jamais renier les valeurs qui l'ont fondée. En dehors des sujets d'actualité tels que l'indépendance de la justice, l'usage proportionné de la force publique lors du maintien de l'ordre à l'occasion de manifestations ou encore la lutte contre toutes les discriminations, je pense – et cela ne vous étonnera pas, compte tenu de ma spécialité – que le respect des droits fondamentaux de chacun dans la sphère numérique représente un enjeu majeur pour nos sociétés.

Personnellement, je fais confiance à la communauté juridique européenne pour trouver des solutions protectrices des droits de chacun. Je ne doute pas que la convention européenne des droits de l'Homme aura une place de choix dans ce dispositif. De ce point de vue, les règles internationales présentent l'avantage d'infuser plus positivement et, dans une société qui devient essentiellement numérique, cela me paraît fondamental.