Intervention de Christophe Soulard

Je n'ai pas grand-chose à ajouter. Je rejoins toutes les remarques précédentes sur le rôle incontournable du législateur, la plasticité des textes et celle du juge, qui à partir de textes anciens ne couvrant pas expressément des enjeux nouveaux arrive malgré tout à dégager des solutions.

Nous parlions tout à l'heure du droit à l'environnement, le juge a réussi à en traiter par l'intermédiaire des dispositions relatives au droit à la vie. De même, pour ce qui concerne les enjeux du numérique, des arrêts importants ont pu statuer sur la question à travers la liberté d'expression et de communication, d'une part, et le droit à la vie privée, d'autre part. Et il en va de même pour le terrorisme.

Parfois, le besoin de textes actualisés peut se faire sentir au niveau supranational. Néanmoins, je crois qu'il ne faut adopter de nouveaux textes que lorsque cela s'avère véritablement nécessaire.