Intervention de Wojciech Sawicki

Réunion du mercredi 16 décembre 2020 à 16h30
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe

Wojciech Sawicki, Secrétaire général sortant de l'APCE :

Merci beaucoup, Madame la Présidente, pour votre invitation à partager avec vous mes idées ainsi que les objectifs que je porte à l'appui de ma candidature pour une prolongation de mon mandat de Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire. Si je sollicite votre soutien et votre vote, c'est pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, je pense que mon travail et mon expérience attestent de mes aptitudes et compétences, ainsi que de ma capacité à relever, aux plans politiques et managérial, les défis nouveaux et exigeants qui peuvent s'adresser à l'APCE. J'ai intégré l'administration du Conseil de l'Europe, en 1996, comme greffier-adjoint – un poste aujourd'hui disparu – ; au cours de ma carrière, je me suis toujours efforcé à agir avec impartialité et équité, deux qualités qui me semblent essentielles au poste que je souhaite continuer à occuper. Je suis prêt à poursuivre dans cet état d'esprit car l'APCE est ma seconde maison.

Des éléments plus personnels motivent également ma démarche et contribuent à mon attachement au Conseil de l'Europe et à son Assemblée parlementaire, la plus ancienne des assemblées européennes. Cette dernière est la seule à être réellement structurée, à avoir une continuité de ses travaux. Son rôle et ses pouvoirs sont définis par un traité international. Aussi bien les fonctionnaires qui travaillent pour elle que les parlementaires qui en sont membres peuvent être fiers de ses réalisations, en dépit de ses moyens limités. Depuis 1996, j'ai personnellement assisté à de nombreuses réformes de cette Assemblée, et notamment à celles engagées sur la base d'un rapport de M. Jean-Claude Mignon en 2012.

Ces dernières années, aux responsabilités qui m'incombaient, j'ai dû relever quatre défis spécifiques :

‑ une crise politique et budgétaire majeure, liée à l'absence de la délégation russe pendant près de six ans ;

‑ des allégations inédites de corruption à l'encontre de plusieurs membres de l'Assemblée parlementaire, auxquelles j'ai contribué à apporter un démenti en proposant et en appuyant la mise en place d'un groupe d'enquête indépendant qui a permis d'établir les faits et de répondre de manière efficace aux accusations ;

‑ une crise de la présidence, à travers la remise en cause de Monsieur Pedro Agramunt en 2017, qui a fait l'objet d'une demande de révocation jamais vue jusqu'alors et à laquelle il a fallu apporter une réponse ;

‑ la pandémie de coronavirus, face à laquelle il est apparu nécessaire de mettre en place des moyens pour permettre à l'APCE de continuer à fonctionner. Les solutions trouvées, sans être parfaites, ont néanmoins facilité l'adoption de textes et donné l'occasion à l'Assemblée parlementaire de participer aux débats que la situation sanitaire exige.

Toute candidature doit aussi se projeter dans l'avenir et, pour ce qui concerne le futur, j'estime que certains sujets doivent être abordés, même si les décisions à prendre incomberont aux parlementaires que vous êtes. Le rôle du Secrétaire général, à cet égard, vise seulement à conseiller et à proposer des solutions, pas à se substituer aux prérogatives des membres de l'APCE.

La réforme des procédures et du fonctionnement de l'Assemblée parlementaire est attendue par les délégations nationales et les groupes politiques, ainsi que l'a révélé le travail de la commission ad hoc du Bureau sur le rôle et les missions de l'APCE présidé par M. Michele Nicoletti. Beaucoup de propositions de changements avaient été formulées dans ce cadre et elles auraient notamment dû être examinées en détail cette année ; néanmoins, par la force des choses, la pandémie a retardé cet exercice et il faudra se tenir prêt à en reprendre le cours.

La réforme s'avère particulièrement nécessaire pour la procédure de suivi du respect, par les États membres, de leurs obligations découlant de leur adhésion au Conseil de l'Europe, notamment pour éviter la perception, par les délégations des pays sous suivi, qu'existerait un « double standard » entre les membres de l'Organisation.

Il convient de la même manière de poursuivre le travail entamé sur les équilibres entre les sexes et les questions de genres. Il faut non seulement porter un regard spécifique sur cet enjeu lors des travaux de l'Assemblée parlementaire, mais également sensibiliser les secrétariats de délégations à l'importance de cette question.

Enfin, sur beaucoup d'autres sujets, des perspectives d'évolution paraissent inévitables : la procédure de sélection des juges peut elle aussi faire l'objet d'améliorations ; le volet parlementaire de l'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme doit être imaginé ; le cadre déontologique conçu pour prémunir l'APCE des risques de corruption peut sans doute être enrichi ; la coopération avec les partenaires de la société civile peut être approfondie dès le stade des travaux en commission ; de même, de nouveaux développements technologiques et numériques sont appelés à ancrer l'APCE dans le XXIème siècle, même si cela ne veut pas dire que l'Assemblée parlementaire doit devenir une assemblée totalement virtuelle, ce à quoi je ne suis pas favorable en raison de ma conviction selon laquelle l'échange et le dialogue en présence des parlementaires est ce qui fait la force de cette institution.

Pour terminer ce propos liminaire, je souhaiterais vous dépeindre l'APCE de mes rêves. Cette Assemblée parlementaire rassemble des personnes de cultures, d'histoires, d'origines et de langues différentes mais unies par des valeurs communes. L'Assemblée parlementaire est, selon moi, la force motrice du Conseil de l'Europe, avec sa voix politique propre, à la fois indépendante et critique. Elle doit rester une institution tournée vers l'avenir, agissant pour une Europe meilleure. Cette APCE de mes rêves est une assemblée dont l'hémicycle est rempli de parlementaires et non vide comme c'est malheureusement le cas actuellement. J'ai la sincère volonté d'accompagner l'APCE dans ce voyage.

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