Intervention de Wojciech Sawicki

Ces rapports contiennent tous des résolutions et, parfois, des recommandations.

Les recommandations sont adressées au Comité des Ministres – donc, à travers lui aux gouvernements des États membres –, auquel l'Assemblée parlementaire demande ainsi concrètement de prendre des initiatives à la suite de l'expression de ses préoccupations ou de la formulation de ses propositions sur un thème précis.

Les résolutions, quant à elles, sont adressées par le Secrétariat général aux Parlements nationaux des États membres et aux organes internationaux, afin de les sensibiliser sur les questions qu'elles soulèvent. Désormais, chaque rapporteur suit pendant un an les effets produits par une résolution qu'il a fait adopter.

Le problème est que ni les résolutions, ni les recommandations n'ont de force obligatoire. L'Assemblée parlementaire peut suggérer, proposer, mais pas imposer. Malgré tout, certains rapports assortis de résolutions ont, j'ose le terme, « changé le monde ».

C'est le cas notamment du rapport de M. Dick Marty, un parlementaire suisse, qui a révélé l'existence de prisons secrètes de la CIA en Europe. Il en est allé de même de rapports sur les crimes de guerre au Kosovo, que le tribunal de La Haye a pris en considération dans les affaires dont il a à traiter. Plus récemment, le rapport de M. Pieter Omtzigt sur l'assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia a eu des répercussions considérables à Malte, où le gouvernement a changé.