Intervention de Liliana Tanguy

Ces derniers mois, nos travaux parlementaires nationaux ont été marqués par des décisions politiques fortes s'agissant de l'environnement et de la lutte contre le dérèglement climatique. Parallèlement, le Parlement européen et l'Organisation des Nations Unies (ONU) ont pris des engagements sur l'état d'urgence climatique, respectivement en 2019 et 2020. Enfin, la protection de l'environnement comme condition sine qua non de la réalisation des droits humains est également une question sur laquelle la Cour européenne des droits de l'Homme sera appelée à se prononcer dans les prochains mois. Dans ce contexte, la commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'APCE, dont je suis membre, prépare un rapport sur l'articulation entre les droits environnementaux et les droits fondamentaux.

Lors de la dernière session plénière de l'Assemblée parlementaire, j'ai interrogé le Ministre-adjoint allemand, chargé des Affaires européennes, M. Michael Roth, sur ce point et il m'a répondu qu'en 2020, la Géorgie, la Grèce et l'Allemagne se sont prononcées en faveur de l'adoption d'un instrument ayant force contraignante, sous la forme d'une convention ad hoc ou d'un protocole additionnel à la convention européenne des droits de l'Homme, afin que les États membres du Conseil de l'Europe renforcent la protection environnementale et climatique. Je voudrais savoir quelle est la position de la France à ce sujet. Soutenez-vous l'idée de l'adoption, sous l'égide du Conseil de l'Europe, d'un nouvel instrument de droit international dévolu à la protection de l'environnement ? De même, quelles actions la France porte-t-elle au niveau du Conseil de l'Europe pour fédérer les positions et les initiatives des États en faveur de cette grande cause de la lutte contre le dérèglement climatique, qui transcende les frontières ?