Intervention de Alexandra Louis

Monsieur le Ministre, merci pour vos propos liminaires très forts et engagés pour l'action de l'APCE et de la délégation française à cette Assemblée. Pour ma part, j'aimerais revenir sur les atteintes à l'encontre des acteurs de la société civile et des ONG de défense des droits de l'Homme. Malheureusement, à l'occasion de la crise sanitaire, l'espace dévolu à la société civile et à ces ONG s'est considérablement rétréci. On l'a vu très récemment encore en Russie, où Andreï Pivovarov a été arrêté. Je ferai moi-même prochainement, en ma qualité de rapporteure générale de la commission des questions juridiques sur la situation des défenseurs des droits de l'Homme, une communication en commission sur ce sujet. Je suis très inquiète sur la loi russe durcissant les peines contre les membres d'ONG étrangères ou internationales reconnues comme « indésirables », sur le fondement de la loi de 2015. On peut en effet craindre que cette nouvelle législation ne restreigne encore davantage l'action des ONG et des défenseurs des droits de l'Homme.

Vous avez évoqué la situation en Biélorussie, qui nous inquiète beaucoup. Comme vous l'avez indiqué, les clivages sont actuellement exacerbés, à tel point que dans la préparation de mon rapport sur la nécessité d'une enquête internationale sur les violations des droits de l'Homme commises depuis août 2020, il m'avait été totalement impossible de recueillir le moindre élément, ni d'avoir le moindre contact avec des représentants du régime de M. Loukachenko. En dépit de ces conditions de travail difficiles, je me suis attachée à formuler des propositions et je sais que l'Union européenne suit également le dossier de très près. Peut-être pourriez-vous nous donner votre appréciation de l'évolution de la situation et nous donner quelques indications sur les pistes envisagées pour amener les autorités à entendre les aspirations du peuple biélorusse ?

Enfin, je voudrais vous interroger sur les suites du conflit au Haut-Karabakh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, et notamment la question des prisonniers arméniens non libérés. Les derniers incidents, si l'on peut les qualifier de tels au vu de leur gravité, nous font craindre une accélération des choses. Pouvez-vous nous préciser la position de la France à l'égard de ce dossier ?