Intervention de Jacques Maire

Je souhaiterais tout d'abord, Monsieur le Ministre, vous poser une question sur l'articulation entre la future présidence française de l'Union européenne, la Conférence sur l'avenir de l'Europe, et la situation de l'État de droit dans la grande Europe. Á mon sens, il convient d'être cohérents entre les présidences françaises du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. En 2019, la France a souhaité promouvoir le « marronnier » de l'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme. Pour 2022, notre pays souhaite lancer une consultation, dans un périmètre à vingt-sept, sans peut-être se poser la question – mais je ne suis pas forcément le mieux à même de le savoir – de l'articulation de cette réflexion à vingt-sept avec la situation de l'État de droit dans la grande Europe des quarante-sept. Souhaite-t-on un débouché dans le domaine de l'État de droit à travers cette conférence ? La réflexion porte-t-elle sur l'avenir de l'Europe à vingt-sept uniquement ou s'inscrit-elle dans un périmètre plus vaste, dont les acquis sont eux-aussi fragiles et parfois contestés, notamment s'agissant de la Cour européenne des droits de l'Homme ? Ces questions sont importantes, dans un contexte où les décisions de cette Cour européenne sont interprétées par les États les plus critiques à son endroit, telles la Russie et la Turquie, comme des instruments politiques au service de l'Union européenne et de Bruxelles. Cette assimilation, par les États périphériques à l'Union européenne, de la Cour de Strasbourg à un outil au service d'une vision bruxelloise de l'État de droit constitue, à mon sens, un risque pour le Conseil de l'Europe. Heureusement, la présidence française de l'Union européenne en 2022 offrira une opportunité de clarification à cet égard. De plus, le Président de la République est très engagé sur ces questions, comme il l'a démontré lors de la présidence française du Conseil de l'Europe.

Ma deuxième question concerne le plan d'action et de redressement concernant la mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme, à travers deux décisions emblématiques relatives aux cas « Osman Kavala », le plus avancé sur le plan juridique, et « Alexeï Navalny », le plus connu de l'opinion publique. Comment appréciez-vous la montée en puissance, du côté du Comité des Ministres, des instruments juridiques décidés en 2019 permettant d'engager les procédures sur l'exécution de ces arrêts ?

Ma dernière question concerne la présidence hongroise du Comité des Ministres. Arrivez-vous à travailler convenablement et en confiance avec votre homologue hongrois ou bien faut-il avoir quelques appréhensions à l'égard de ce semestre pour le bon fonctionnement à venir du Conseil de l'Europe ?