Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

… je suis persuadé que nous ferons le tour de la question. Le prélèvement à la source est une bonne idée, mais la manière dont vous procédez ne me semble pas adaptée.

En commission des finances, nous avons également discuté de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales. Nous sommes favorables à cette mesure, mais il aurait fallu aller plus loin. Nous avons débattu de ce sujet avec le ministre de l'économie et des finances, et nous avons notamment proposé d'étendre le dispositif à tous les salaires inférieurs à 3 ou 3,5 SMIC – peut-être pas dès l'année prochaine, mais au cours des années suivantes. Sans doute pourrez-vous nous indiquer vers quoi nous allons, monsieur le ministre. Il s'agit d'appliquer le rapport Gallois et surtout de mettre l'accent sur la compétitivité de nos entreprises – un aspect qui manque singulièrement dans votre projet de loi de finances rectificative.

Je veux enfin saluer le travail réalisé par le rapporteur général et l'ensemble de nos collègues sur la taxe de séjour : dans ce domaine, il faut rétablir l'égalité entre les hébergements classiques et les plateformes numériques. Ce qui est vrai en matière d'hébergement l'est aussi pour beaucoup d'autres aspects de notre vie : lorsque deux personnes différentes exercent la même activité, il est absolument anormal qu'il y ait deux poids, deux mesures – deux poids fiscaux et deux mesures sociales. J'espère que le Gouvernement ne cherchera pas à diminuer la portée des amendements adoptés par la commission, …

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