Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative nous permet d'aller au fond des choses sur la question du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. N'escamotons pas ce débat ! Il s'agit là d'une réforme considérable, que l'on aurait bien tort d'imaginer comme limitée au seul recouvrement de l'impôt. C'est la logique même de notre système fiscal qui se trouve bouleversée.

L'examen de ce projet de loi de finances rectificative constitue la seule véritable occasion d'évoquer concrètement, dans cet hémicycle, les conséquences du passage au prélèvement à la source.

Je vous rappelle que le changement de mode de perception de l'impôt a été voté à la fin de la précédente législature par une majorité et un gouvernement finissants, pour ne pas dire agonisants. Curieusement, nous avons brièvement retrouvé ce prélèvement à la source lors de la discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : à l'époque, monsieur le ministre, vous ne vouliez absolument pas déposer de projet de loi de finances rectificative. Enfin, nous avons l'occasion d'aborder ce sujet ! C'est peut-être la dernière fois que nous pourrons le faire au cours de cette législature, alors que la réforme est essentielle, conséquente, redoutable pour nos compatriotes. Le débat aura donc lieu lors de l'examen de l'article 9 du présent projet de loi de finances rectificative.

Faisons un peu d'histoire. La gauche voulait mener une grande réforme fiscale qui devait bouleverser profondément les fondements mêmes de l'impôt sur le revenu. L'idée était notamment de rapprocher l'impôt sur le revenu et la CSG.