Intervention de Marc Le Fur

Le prélèvement à la source pourrait également se justifier s'il s'agissait de simplifier la vie de nos compatriotes. Or, là non plus, ce n'est pas le cas, car la mensualisation et, plus récemment, la déclaration pré-remplie ont changé les choses : ce sont là autant de progrès qui ôtent l'intérêt essentiel du prélèvement à la source.

Mes chers collègues, avec le prélèvement à la source, on vend aux Français des illusions : celle de la simplicité, tout d'abord, car la déclaration d'impôts demeurera, et celle de l'immédiateté – de la « contemporanéité », comme on nous dit. Voyez les choses en face et sans détour : il n'y aura aucune contemporanéité, dès lors que le taux de l'impôt sera calculé à partir des années précédentes. Pis, il y aura deux taux dans l'année : l'un, calculé sur l'année N– 2, qui s'appliquera de janvier à septembre, puis un autre, calculé sur l'année N– 1, qui s'appliquera de septembre à décembre.