Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Les contribuables feront la trésorerie de l'État.

Prenons l'exemple très concret d'un contribuable qui décide de passer au régime des frais réels – des millions de nos compatriotes sont dans ce cas. Jusqu'à présent, ce contribuable déclare durant l'année N+1 les revenus de l'année N et déduit les frais kilométriques correspondants : c'est très clair et très simple, et ce calcul se fait simultanément, de telle sorte que, bien souvent, l'impôt qu'il doit payer – qui peut atteindre 2 000, 3 000 ou 4 000 euros – est réduit et peut même disparaître du fait de l'application de ces frais réels. Désormais, ce contribuable devra payer complètement l'impôt et n'obtiendra le remboursement que l'année suivante. Je vous laisse imaginer les difficultés de trésorerie que cela représentera pour bon nombre de nos contribuables.

Concrètement, que se passera-t-il au 1er janvier 2019 ? Beaucoup de choses, et plus que ne le supposent nos compatriotes ! En premier lieu, ceux-ci s'apercevront, fin janvier 2019, que, toutes choses égales par ailleurs, ils gagnent moins qu'à la fin décembre 2018 et que, d'un mois sur l'autre, le montant qui figure en bas à droite de leur feuille de paie – car c'est ce qui les intéresse – sera réduit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.