Intervention de Romain Grau
Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Romain Grau, rapporteur spécial (Police ; Gendarmerie ; Sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers) :Le budget de la police et de la gendarmerie nationale s'élève, en 2019, à 19,88 milliards d'euros, soit une progression de 3 % par rapport à 2018. Les crédits exécutés sont supérieurs aux crédits ouverts en loi de finances pour 2019.
Cette tendance à la hausse s'explique par l'engagement sans faille du Gouvernement en faveur des forces de sécurité, qui se traduit par la poursuite du plan de recrutement quinquennal prévoyant la création de 10 000 emplois entre 2018 et 2022, dont 636 dans la gendarmerie et 1 700 dans la police en 2019, ainsi que le déploiement de mesures indemnitaires et catégorielles massives, valorisant la pénibilité du travail et le niveau à la fois exceptionnellement et durablement haut de l'activité opérationnelle. Les accords de 2016 représentent une dépense supplémentaire de 112 millions d'euros en 2019, tandis que le coût du protocole de 2018 s'élève à 138 millions d'euros.
La sur-exécution du budget trouve également sa source dans le maintien de l'activité à un niveau durablement et exceptionnellement élevé. 2019 a été marquée par la poursuite du mouvement des gilets jaunes, les contestations contre la réforme des retraites et la tenue du G7 à Biarritz. Les dépenses de personnel supplémentaires s'établissent à 17 millions d'euros pour chacune des deux forces, tandis que les dépenses de fonctionnement sont supérieures à celles de 2018 et à la prévision.
La tenue d'une campagne inédite d'indemnisation des heures supplémentaires dans la police est également à souligner : plus de 3,5 millions d'heures supplémentaires ont été indemnisés au profit de 30 648 agents, pour un montant total de 43,8 millions d'euros.
En matière de sécurité routière, le principal fait marquant est la baisse des recettes des amendes issues des contrôles radars, à hauteur de 57 millions d'euros par rapport à la prévision, à cause des dégradations massives subies par le parc durant le mouvement des gilets jaunes.
La crise sanitaire représente pour les forces de sécurité intérieure, déjà fortement sollicitées, un nouveau défi opérationnel et budgétaire. Des dépenses supplémentaires importantes sont constatées, notamment en raison de la mise en œuvre de mesures de protection des personnels. Ces surcoûts pourraient représenter 55 millions d'euros pour la police et 48 millions d'euros pour la gendarmerie.
Des pertes de recettes sont également enregistrées, en raison de l'annulation d'événements pour lesquels un service d'ordre indemnisé aurait pu être prévu.
Cet effet ciseau impose le dégel de la réserve de précaution.
En outre, 22 000 fonctionnaires de la police nationale bénéficieront de la prime versée à tous les fonctionnaires sollicités au plus fort de la crise.
Par ailleurs, la réduction drastique des déplacements durant le confinement a réduit les recettes issues des amendes et des contrôles radars, qui devraient être inférieures de 86 millions d'euros à la prévision.
Une recrudescence des comportements à risques est également à craindre au cours de la période de déconfinement. Une importante campagne de communication a alors été lancée sur le sujet, pour un coût de 2,3 millions d'euros.
