Intervention de Bruno Duvergé

En 2019, le programme 161 Sécurité civile a été exécuté à hauteur de 548,3 millions en autorisations d'engagement et 452,4 millions d'euros en crédits de paiement. Les crédits du programme connaissent une évolution notable en comparaison avec l'année 2018 : les crédits consommés diminuent de l'ordre de 316 millions d'euros en AE et progressent de 33 millions d'euros en CP. Cette variation découle de l'exécution du marché de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile, notifié en 2018, et en vertu duquel un premier avion Dash a été livré en janvier dernier.

L'exécution du programme est conforme aux prévisions. Toutefois, l'activité de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) est intrinsèquement opérationnelle. La gestion des crédits dépend donc d'aléas exogènes.

En 2019, malgré une saison de feux d'intensité moyenne, quoique supérieure à la moyenne décennale, les dépenses allouées au carburant des moyens aériens, aux produits retardants, à l'entretien des véhicules terrestres et aux colonnes de renfort ont dépassé l'estimation établie en loi de finances initiale. Par conséquent, la réserve de précaution a été mobilisée à hauteur de 8,7 millions d'euros.

La gestion des crédits semble efficace, mais des tensions risquent d'intervenir de plus en plus fréquemment, le changement climatique et le contexte actuel nous rappelant que les événements exceptionnels seront à l'avenir de plus en plus susceptibles d'intervenir.

L'année 2019 a également été marquée par la dégradation du taux de disponibilité des avions de la sécurité civile. Deux incidents majeurs ont eu lieu, entraînant la mort d'un pilote et clouant au sol l'intégralité de la flotte des Trackers durant plusieurs mois.

Je rejoins à ce sujet les constats de la Cour des comptes, qui déplorait que la sécurité civile ne disposait pas de contrat capacitaire valable dans la durée. Elle indique que les investissements sont réalisés sous la seule contrainte de l'obsolescence des équipements existants. Une telle situation génère des risques, comme nous en avons fait l'amère expérience cette année. La rédaction du livre blanc sur la sécurité intérieure devrait permettre de répondre à cette difficulté, et j'invite la DGSCGC à renforcer la planification de ses besoins opérationnels.

En 2020, les sapeurs-pompiers et la DGSCGC ont été fortement mobilisés, alors que leur action dans le cadre de la crise sanitaire n'a pas toujours été visible. 85 000 interventions liées au covid-19 ont été menées par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et 1 200 sapeurs-pompiers ont été infectés par le virus. 250 opérations de transports de patients, matériel ou médecins ont également été organisées par la sécurité civile.

Il est encore trop tôt pour chiffrer les conséquences exactes de la crise sur le programme. Certaines activités ont par exemple été ralenties ou arrêtées. L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers a par exemple suspendu ses formations, et ses bâtiments ont été utilisés pour accueillir les ressortissants nationaux rapatriés de Wuhan. Les concours ont été repoussés, ce qui aura des conséquences sur l'exécution des crédits de titre 2.

La crise porte également préjudice à la préparation de la saison des feux de forêt, car le pré-positionnement des colonnes de renfort dans les territoires vulnérables aux incendies ne peut être réalisé dans des conditions normales. Je serai attentif à l'évolution de cette situation.