Intervention de Romain Grau

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Grau, rapporteur spécial :

La sur-exécution des dépenses de personnel de la mission Sécurités, avec 211 millions d'euros prévus pour la gendarmerie et 238 millions d'euros pour la police, pour un réalisé de 285 millions d'euros pour la première et 343 millions d'euros pour la seconde, s'explique par une sur-exposition des forces de l'ordre au cours des deux dernières années, qui est liée à des phénomènes exogènes.

Le stock des heures supplémentaires s'élevait 23 millions d'heures au 31 décembre 2018. La situation était insoutenable à long terme, et présentait un risque à la fois financier et social. Le protocole de 2018 prévoyait l'indemnisation de 3,5 millions d'heures supplémentaires, mais le chemin reste encore long.

Mettre en place un indicateur relatif aux heures supplémentaires restant à indemniser serait pertinent afin de suivre l'exécution des dépenses.

Par ailleurs, en mars 2019, lors de la crise des gilets jaunes, seuls 67,82 % des radars étaient disponibles. Ce taux est depuis remonté à 82,27 %, et il devrait revenir à 100 % à la fin de l'année.

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