Intervention de Jacques Savatier

Pour répondre à madame Louwagie, les écarts s'agissant de l'obtention des titres sécurisés sont moins constatés entre les régions qu'entre la qualité de service mesurée, qui est équivalente à celle enregistrée avant la réforme des préfectures, et la qualité de service ressentie par les citoyens, qui dépend fortement des délais de rendez-vous proposés par les collectivités territoriales, lesquels sont très hétérogènes d'un territoire à l'autre.

Par ailleurs, dans le cadre du plan « préfecture nouvelle génération », nous sommes allés trop loin dans la suppression d'emplois sur le terrain, qui doit être compensée par le recours au service civique. Nous devons offrir un service plus multi-canal, en apportant des services numériques performants tout en maintenant un accompagnement sur terrain.

La question du duo formé par le préfet et le maire doit être traitée d'une part sous l'angle de la décentralisation, en donnant des compétences aux collectivités territoriales, et d'autre part sous celui de la déconcentration : le préfet doit être en mesure, notamment en période de crise, de parler au nom de l'ensemble des services de l'État, afin d'adapter les réponses de l'État aux territoires, en liaison avec les collectivités territoriales.

Enfin, il n'est plus aujourd'hui question de supprimer les sous-préfectures. Il appartient aux préfets d'employer aux mieux les ressources qui sont mises à leur disposition, et nous pouvons constater que certaines compétences départementales sont transférées vers les sous-préfets.

Les sous-préfectures auront également un rôle à jouer dans le projet France services.