Intervention de Anne-Laure Cattelot

La crise du covid-19 a eu un impact considérable sur le secteur des transports. Le transport aérien a vu son trafic diminuer de 90 % durant la période de confinement. La circulation des TGV a été réduite à 7 % de son niveau habituel. Pas moins de 80 % des entreprises du transport routier de marchandises ont été à l'arrêt partiel ou total.

Je tiens à saluer l'engagement de tous les opérateurs de transport, qui se sont mobilisés et qui continuent de se mobiliser pour assurer le respect des consignes sanitaires dans l'ensemble de leurs services. Un hommage particulier doit être rendu au groupe SNCF, qui a pris en charge l'intégralité des dépenses consacrées aux TGV médicalisés, lesquels auront permis le transport de plus de deux cent patients au plus fort de la crise. Il faut aussi remercier les entreprises du fret aérien, ferroviaire, fluvial et routier, sans qui l'acheminement du matériel médical, indispensable à la sortie de crise, n'aurait pas été possible.

Si le programme 203 est peu affecté par la crise à court terme, les infrastructures et services de transports devront malgré tout faire face à d'importantes baisses de recettes en 2020. Le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pourrait être particulièrement affecté, dans la mesure où il est financé par des recettes fiscales affectées reposant sur une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), sur la taxe de solidarité sur les billets d'avion et sur les amendes‑radars, dont le rendement devrait baisser. Les pertes de l'agence sont estimées à 400 millions d'euros, et devront être compensées afin que l'opérateur puisse poursuivre son ambitieux programme d'investissements. Avec mon collègue Benoit Simian, je serai particulièrement attentive à ce que la priorité en faveur de la régénération des réseaux adoptée dans la loi d'orientation des mobilités soit bien respectée.

En outre, une attention doit également être portée aux collectivités territoriales, qui sont confrontées à une diminution des recettes issues du versement mobilité, qui devaient s'établir à 9,4 milliards d'euros en 2020. Il conviendra donc de trouver des mesures compensatoires afin de ne pas pénaliser les transports du quotidien.

Si le programme 355 qui porte les charges liées à la dette de SNCF Réseau reprise par l'État n'est pas directement affecté par la crise, celle-ci a de sérieuses conséquences sur les activités de transport de voyageurs et de fret ferroviaire. La question du soutien de l'État au groupe SNCF se pose dans le contexte très particulier de l'ouverture à la concurrence.

S'agissant du transport aérien, le budget annexe Contrôle et exploitation aériens connaîtra en 2020 une réduction massive de ses recettes d'exploitation à hauteur de 1,4 milliard d'euros, qui sera compensée par une hausse de l'endettement de 1,2 milliard d'euros. Les investissements de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans la navigation aérienne pourraient s'en trouver affectés et sont en cours de révision.

Par ailleurs, il convient de ne pas oublier tous les acteurs indirects, comme les entreprises privées délégataires d'une mission de service public relative à la sécurité aérienne et aéroportuaire, sans qui le trafic aérien ne peut pas reprendre. Il sera nécessaire de compenser les pertes de recettes résultant de la baisse du rendement de la taxe sûreté.

Le transport fluvial a également été durement touché et a connu une baisse de trafic de 25 %. Je salue la gestion de la crise par Voies navigables de France, tant sur le maintien de la navigabilité commerciale que sur la gestion des ressources hydrauliques, notamment face aux risques de sécheresse en période estivale. L'opérateur pourrait lui aussi connaître une baisse de ses ressources de 47 millions d'euros en 2020.