Intervention de Marc Le Fur

C'est très important, en effet ! Aujourd'hui, le montant de l'impôt du salarié est connu de la seule administration fiscale. Ce ne sera plus le cas demain, puisque le chef d'entreprise et la direction des ressources humaines connaîtront le taux de l'impôt, qui leur permettra de découvrir, de pressentir, d'imaginer d'autres revenus – ceux du conjoint, des revenus fonciers, des revenus immobiliers.

Leur connaissance n'en sera pas précise, mais ils pourront s'en faire une idée, alors que, aujourd'hui, l'accès à ces informations est protégé, connu, tracé, dans tous les services fiscaux, où l'on sait quels fonctionnaires ont pu consulter tel ou tel dossier à tel ou tel moment. Ce ne sera plus le cas au sein d'une direction des ressources humaines. Vous entrevoyez la difficulté que cela représente.

À bien des égards, ces informations tomberont dans le domaine public. Elles ne seront plus protégées, mais mises à la disposition de la direction du personnel et des ressources humaines, c'est-à-dire le service même qui négocie les salaires. On peut prévoir des conséquences redoutables. On entend déjà bruire la petite musique, lors des négociations salariales en entretien individuel : « Cela ne va pas si mal chez vous. L'augmentation de salaire que vous réclamez est bien évidemment légitime, mais y a-t-il urgence ? Certains de vos collègues connaissent d'autres difficultés. » Le risque est réel.

J'ai à l'esprit les propos tenus par une jeune secrétaire de direction très dynamique : « J'adore mon patron, mais je ne veux pas qu'il connaisse mes revenus. »