Intervention de Marc Le Fur

Les victimes seront surtout les femmes, en particulier si leurs conjoints perçoivent une rémunération confortable. Ce sont elles qui souffriront en premier de ces difficultés lors des négociations.

Vous me répondrez que ceux qui souhaitent préserver ces informations peuvent choisir d'être imposés au taux neutre – ou taux forfaitaire. La loi offre en effet au salarié contribuable la possibilité d'anonymiser, en quelque sorte, son impôt. C'est vrai, mais imaginez la suspicion qui pèsera alors sur le salarié au sein de son entreprise ! S'il le sollicite, c'est qu'il veut cacher quelque chose ! Surtout, le mécanisme prévu pour ce taux forfaitaire est tel qu'il ne sera susceptible d'être retenu que par les célibataires. Pour les familles, il représenterait un coût beaucoup plus élevé. Certes, un remboursement aurait lieu, mais l'année suivante seulement. Autant de difficultés auxquelles je vous invite à réfléchir, chers collègues.

Par ailleurs, le prélèvement à la source est à l'évidence une mesure anti-jeunes. Aujourd'hui, le jeune qui commence à travailler en janvier ne fait sa déclaration sur l'année N qu'au printemps de l'année N+1, pour ne payer qu'en novembre de l'année N+1. Dorénavant, il devra payer tout de suite. Surtout, il paiera sur la base du taux neutre, puisque, par définition, on ne peut pas lui appliquer de taux, faute de précédent. Ce taux neutre sera vraisemblablement, dans bien des cas, plus élevé que celui qu'il devrait réellement acquitter, ce qui représente une vraie difficulté. Le taux neutre s'appliquera dans les premiers mois de l'embauche.

Je soulèverai une autre difficulté, jusque-là méconnue. Un dispositif permet aujourd'hui à des jeunes étudiants de bénéficier de l'équivalent de trois mois de SMIC exonérés s'ils travaillent pour financer leurs études. Cet avantage deviendra ingérable, car l'employeur ne connaîtra pas le montant que gagnera le jeune durant l'année. Le jeune sera alors imposé au taux forfaitaire, alors qu'il ne sera peut-être pas imposable. Vous me répondrez qu'on remboursera l'année suivante. Mais comment faire ? Dans bien des cas, le jeune étudiant qui travaille est encore domicilié fiscalement chez ses parents. Ce n'est pas lui qui sera remboursé, mais ses parents. Imaginez la difficulté qu'auront ces familles à isoler ce remboursement.