Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Nous sommes sensibles aux arguments de fond développés par M. Le Fur, mais nous ne nous associerons pas au vote de sa motion, car le débat permettra de traiter au fond les questions qu'il a soulevées à juste titre.

Nous sommes, sur le fond, profondément inquiets. Mais il ne vous aura pas échappé, mes chers amis, qu'en général, les centristes sont divisés sur tous les sujets, en dehors de ceux relatifs à l'assainissement et à l'eau – on se demande d'ailleurs bien pourquoi.

Cette réforme, monsieur le ministre, est parfaitement inutile. Nous détestons les réformes inutiles, comme la fausse réforme régionale qui a réuni Annecy et Aurillac au sein d'une même région. Aujourd'hui, les acomptes de l'impôt sur le revenu sont payés en année N et l'impôt est liquidé et payé définitivement en année N+1. Demain, les acomptes seront payés en année N, même si le régime sera différent, et ils seront liquidés et payés définitivement en année N+1. Je suis prêt à parier que les acomptes ne seront pas plus fidèles au principe de contemporanéité qu'ils ne le sont aujourd'hui. M. de Villèle, grand financier sous la Restauration, l'entendait ainsi : la meilleure façon d'établir les prévisions pour l'année N, est de se baser sur l'année N– 1 – bien entendu, il n'employait pas ces termes.

Voici une réforme qui pénalise les jeunes, les contribuables, les entreprises, et qui ne sert à rien. Monsieur le ministre, c'est la réforme de trop. Je pourrais dire d'elle ce qu'Oscar Wilde pensait du mariage : vous nous proposez une réforme qui vise à résoudre des problèmes que nous n'aurions pas à affronter sans elle !