Intervention de Charles de Courson

M. Le Fur a eu le mérite de soulever de nombreux problèmes. Certains sont partiellement résolus grâce à des amendements, mais il en reste quelques-uns, notamment au sujet de l'épargne-retraite. Nous en discuterons à la faveur d'autres amendements.

Notre position est plus ouverte. Nous ne sommes pas hostiles par principe au prélèvement à la source. J'avais déclaré, sous l'ancienne majorité, que j'y serais opposé tant que nos collègues socialistes voudraient faire du prélèvement à la source le préalable à la fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG. Notre groupe est fondamentalement contre une telle réforme. Heureusement, M. Darmanin a affirmé très clairement que le Gouvernement écartait totalement cette idée.

Il demeure que les problèmes soulevés par M. Le Fur sont réels. Le Gouvernement a parfois répondu, mais des incertitudes demeurent. Ce n'est pas une raison pour renoncer à cette réforme, qui n'est pas une grande réforme. Il s'agit simplement de modifier les modalités de perception de l'impôt, ce qu'ont déjà mis en oeuvre toutes les grandes démocraties, depuis 1850 pour la première – les États-Unis à l'issue de la grande crise à la fin des années 1930, la Grande-Bretagne juste après la guerre. Nous sommes les derniers de la classe.

Certes, d'autres solutions étaient possibles – celles envisagées par le président de la commission des finances étaient d'ailleurs plus simples.

C'est vrai, l'application de la réforme posera de nombreux problèmes la première année, mais par la suite, la situation s'arrangera.