Intervention de Éric Coquerel

Pour notre part, nous serons conséquents avec nos votes précédents : comme nous nous opposons à ce texte – je vais expliquer rapidement pourquoi – , nous voterons la motion de rejet préalable.

Nous n'en partageons pas toutes les motivations, loin de là, mais nous en rejoignons la teneur sur un point au moins : le fait de camoufler dans un projet de loi de finances rectificative une réforme structurelle manifeste et d'ampleur, à savoir l'imposition à la source. Cette réforme, nous la jugeons complexe, inutile, coûteuse, dangereuse et peu transparente, au rebours de ce que requiert le consentement républicain à l'impôt.

Dangereux, je l'ai dit, ce texte ne remédie qui plus est nullement, hélas, à l'injustice et à l'austérité du projet de loi de finances, que nous avons dénoncées. Il n'opère donc aucun progrès par rapport au PLF pour 2018. Sur le sujet qui aurait dû être au coeur d'une réforme structurelle intégrée au PLFR après les révélations des Paradise Papers, il ne change pas grand-chose ; il n'est en tout cas pas à la hauteur de l'ampleur de la fraude fiscale.