Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Il y aurait sans doute beaucoup de choses à rectifier dans ce budget.

Les arguments avancés par notre collègue Marc Le Fur ont principalement ciblé la mesure visant à établir l'imposition à la source, et permis de démontrer certains des problèmes concrets qu'elle va poser. Nous sommes en accord avec plusieurs des objections qu'il a soulevées. Outre que la simplification ne sera évidemment pas au rendez-vous, il y va de la confidentialité et de l'efficacité. On introduit un intermédiaire entre le citoyen et l'État pour la levée de l'impôt, et on sous-traite aux employeurs, et même aux directions des ressources humaines dans les entreprises qui en ont, une mission régalienne, ce qui ne laisse pas d'être problématique et ne nous paraît pas être de bonne politique.

À ces arguments, j'ajoute les coupes dans le budget de la mission « Travail et emploi » qui viennent d'être décriées par Jean-Louis Bricout : cette mission n'en a pas besoin, surtout à l'heure où sont mises en oeuvre des ordonnances qui promettent d'être dévastatrices.

Nous voterons donc cette motion de rejet préalable.

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