Intervention de Gilles Lurton

Nous pensons que le prélèvement à la source sera un facteur majeur de complexité, ce que reconnaît votre propre administration, monsieur le ministre. En aucun cas les ajustements que vous nous proposez dans ce PLFR ne résoudront les problèmes posés. La réforme va notamment modifier le rapport à l'impôt des Français, compliquer la vie des entreprises et entraîner des tensions entre employeurs et salariés.

Nous estimons pour notre part que le contribuable et l'État sont liés par un principe de consentement à l'impôt, par un certain sens civique qui motive le paiement de l'impôt et responsabilise le citoyen vis-à-vis de l'État.

À nos yeux, l'instauration du prélèvement à la source va aussi entraîner davantage de complexité et une surcharge de travail pour les entreprises, en particulier les plus petites d'entre elles, qui n'auront pas nécessairement les moyens de gérer cette nouveauté.

De plus, votre réforme va déstabiliser les relations entre les employeurs et les employés, …