Intervention de Jean-René Cazeneuve

Entre la garantie de plus de 500 millions d'euros, la disposition spécifique pour les régions d'outre-mer, dont le montant varie, selon les estimations, entre 60 et 100 millions d'euros, la possibilité d'inscrire dans le compte covid l'intégralité des dépenses liées à la pandémie, le basculement du fonds de soutien dans la section d'investissement et la mesure spécifique concernant Île-de-France Mobilités à venir, on ne peut pas dire que rien n'est fait pour les régions.

Au demeurant, si on appliquait aux régions le même système de garantie que pour les communes, il ne se traduirait par aucune compensation. Dans le bloc communal, il existe des écarts très importants d'une commune à une autre, d'un EPCI à un autre, en fonction du profil des ressources fiscales – les communes d'outre-mer percevant beaucoup d'octroi de mer vont plonger en 2020, de même que les communes tirant leurs ressources du tourisme. Le système de garantie est destiné à aider les communes accusant une perte très significative. Les ressources des régions, dans la mesure où elles sont fondées, pour l'essentiel, sur des parts d'impôts nationaux, évoluent toutes de la même manière : il y a très peu d'écart d'une région à une autre. C'est la raison pour laquelle aucune des régions métropolitaines n'enregistre de perte significative.