Intervention de Jean-René Cazeneuve

Dans un monde idéal, on pourrait effectivement intégrer les recettes tarifaires. Nous le faisons pour la partie domaniale, car il n'y a absolument aucune compensation pour les pertes enregistrées, alors qu'il en existe pour celles dont vous parliez, notamment du fait d'une diminution des dépenses : quand une cantine ferme, il n'y a plus de matière première ni de flux à payer, ce qui permet de réaliser des économies, même si, par ailleurs, certaines décisions prises par les élus, notamment l'instauration de la gratuité, rendent difficile la mesure précise du phénomène. Quoi qu'il en soit, le mécanisme proposé intègre 88 % des recettes totales du bloc communal, soit leur quasi-totalité. De plus, nous aurions beaucoup de mal à entrer dans le détail pour 35 000 communes.

Par ailleurs, nous sommes ici dans le cadre de mesures d'urgence destinées à aider les collectivités susceptibles de rencontrer des difficultés entre juillet et septembre. D'autres étapes permettront de tirer les leçons de la crise et d'en mesurer l'ampleur exacte pour les collectivités locales, que personne ne connaît encore pour l'instant.