Intervention de Jean-René Cazeneuve

Le dispositif de garantie, tel qu'il est proposé, est assez juste ; il intègre la totalité des recettes, sans faire le bilan de chacune d'entre elles, ce qui serait beaucoup plus compliqué, mais aussi, probablement, incertain. Il ne prend en compte que les cumuls d'écarts significatifs par rapport aux années de référence, qui étaient tout de même de bonnes années du point de vue de la fiscalité. Le versement mobilité est donc, par définition, fortement compensé, puisqu'il représente une part importante de la fiscalité des EPCI, des communes et des syndicats. Toutefois, vu l'importance de la mobilité, aussi bien dans le fonctionnement du bloc communal que vis-à-vis de nos citoyens, on pourrait envisager de la considérer à part, mais selon le même mécanisme de comparaison entre la situation réelle en 2020 et la période 2017-2019. Je souhaite seulement poser la question au Gouvernement : je retire l'amendement CF159 pour le retravailler en vue de la séance.