Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Il ne semble pas judicieux de comparer les plans aéronautique ou automobile avec le plan de soutien aux collectivités territoriales. Dans les premiers, l'État ne dit pas qu'il compensera à l'euro près la perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices de l'ensemble des constructeurs automobiles. La crise frappe plus ou moins les secteurs industriels ou les différents types de collectivités territoriales. Il paraît juste d'adopter des approches spécifiques.

Par ailleurs, il faut garder à l'esprit la responsabilité des collectivités territoriales. On ne peut pas considérer l'État comme un garant absolu qui compenserait les collectivités à l'euro près, d'autant que la situation financière de ces dernières est bien meilleure que la sienne. Il n'est pas logique d'augmenter la dette de l'État alors que les collectivités disposent de marges de manœuvre grâce à leur gestion, ce dont nous nous réjouissons.

L'État a déjà été très présent auprès des opérateurs de mobilité, notamment avec le dispositif d'activité partielle ou les prêts garantis. Ces dispositifs ont en particulier concerné les opérateurs d'Île-de-France Mobilités, qu'il s'agisse de la RATP ou de la SNCF. Il faut donc prendre en compte l'ensemble des mesures, et ne pas établir des comparaisons déplacées.

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