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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

L'amendement CF375 vise à compenser les pertes de recettes sur la base de la seule année 2019, la moyenne lissée des années 2017, 2018 et 2019 n'étant pas calculée de la même façon.

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