Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Cet amendement, auquel notre collègue Potier tient beaucoup, vise à lutter contre les écarts excessifs de revenus au sein de l'entreprise en s'appuyant sur l'outil fiscal. Puisqu'il est aujourd'hui impossible, pour des raisons constitutionnelles, de limiter à la source les écarts de rémunération, nous proposons qu'au-delà de douze fois le salaire minimal, les charges salariales ne soient plus déductibles du calcul de l'impôt sur les sociétés. Le facteur 12 est retenu sur un fondement éthique simple : nul ne peut gagner en un mois ce qu'un autre gagnerait en un an.