Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Cet amendement propose une réduction d'impôt pour les organismes HLM, lorsque ces derniers consentent, entre le 15 avril et le 31 décembre 2020, des abandons de loyers affectés à leur secteur exonéré. Il s'inscrit dans le prolongement de l'article 3 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020.

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