Intervention de Fabien Roussel

… a dit en 1937 : « Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. » C'est bien ce que je pense !

Il suffit de consulter les données comptables d'Airbnb pour mesurer l'ampleur du chemin qu'il nous reste à parcourir. En 2016, l'entreprise ne déclarait que 5 millions d'euros de chiffre d'affaires et ne réglait – tenez-vous bien – que 92 944 euros au titre de l'impôt sur les sociétés. De tels chiffres conviendraient mieux à une entreprise familiale qu'à un mastodonte numérique !

Le schéma est archiconnu : les postes de dépenses sont localisées en France, alors que les revenus et les bénéfices sont grassement logés en Irlande. L'Irlande fera-t-elle partie de la liste des paradis fiscaux que j'évoquais en introduction ? C'est pour nous une urgence démocratique.

Certes, ce projet de loi de finances rectificative comporte des avancées, notamment avec l'article 25. Toutefois, vous prévoyez une amende de 200 euros pour un contribuable et de 1 500 euros pour une banque ou une institution financière qui pratiqueraient l'évasion fiscale : c'est bien peu, surtout en regard de l'année d'emprisonnement et des 15 000 euros d'amende prévus, à l'article 9, relatif au prélèvement à la source, contre toute entreprise qui contreviendrait au secret fiscal !

Quand va-t-on s'attaquer à ce sujet ? Vous prévoyez d'étendre les missions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, mais sans lui donner plus de moyens. Quand mettrez-vous en place une brigade, un bataillon, que dis-je, une armée de fiscalistes qui feront la chasse à ceux qui proposent des schémas d'optimisation fiscale et à ceux qui pratiquent l'évasion fiscale ? La France doit prendre toute sa place dans ce combat !

Vous connaissez l'expression : « Pas de bras, pas de chocolat ! » Moi, je dis : « Pas d'impôts, pas de cadeaux ! » C'est à ce niveau-là qu'il faut mener le combat !