Intervention de Fabien Roussel

Au plan fiscal, le présent projet de loi de finances rectificatif apporte de nouveaux ajustements en vue de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, prévu pour le 1er janvier 2019. On ne peut qu'être dubitatif face à l'article 9 qui prouve, une fois encore, que cette réforme est une vaste usine à gaz, qui semble susciter des difficultés du côté de Bercy. Surtout, la mesure devrait s'accompagner de plusieurs milliers de suppressions d'emplois dans la fonction publique.

Nous avons combattu cette réforme et nous la combattrons de nouveau dans l'hémicycle, tant cette transformation radicale du prélèvement de l'impôt met en cause l'impôt lui-même. Je ne reprendrai pas les arguments qui ont été longuement développés par Éric Coquerel.

Enfin, il y a dans ce projet de loi de finances rectificatif une question scrutée par la population de tout un bassin de vie : celle du bassin minier et, plus généralement, du Nord-Pas-de-Calais. Il s'agit de l'article 13, qui crée un dispositif d'exonérations fiscales pour les entreprises s'installant dans les bassins urbains à dynamiser.

Pour tout vous dire, ma formation politique n'est pas une fan des zones franches. Nous préférerions une politique nationale qui relancerait notre industrie et soutiendrait les petites et moyennes entreprises dans tout le territoire ; mais la mesure a été annoncée par le précédent gouvernement et elle est attendue localement.

Le bassin minier, dont je suis l'un des élus, tout le monde en connaît le passé et la charge symbolique. Il est urgent d'agir ! Ce territoire a été vidé de sa substance par la fermeture des mines, déstabilisé par la crise de la sidérurgie et de la métallurgie. Depuis des années, il cumule les indices alarmants : taux de chômage, taux de pauvreté, etc. Il compte 1,2 million d'habitants, soit autant que les départements des Pyrénées-Orientales, de l'Eure-et-Loir et de la Dordogne réunis. La densité de la population y est plus de cinq fois supérieure à la moyenne française.

Un plan avait été proposé en mars dernier par le précédent gouvernement ; il comportait un certain nombre de mesures, dont celle, très attendue, prévue par l'article 13. Nous avons proposé de flécher les emplois créés dans les entreprises concernées. Notre amendement a été retenu par la commission, et j'en remercie les collègues.

Mais nous attendons d'autres mesures, telles que les 100 millions d'euros prévus pour réhabiliter les 23 000 logements miniers, les 75 millions d'euros dévolus à l'Agence nationale de l'habitat, la contribution de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, à hauteur de 150 millions d'euros, pour accélérer le renouvellement urbain et la construction annoncée d'un centre hospitalier à Lens, pour lequel l'État a promis d'investir 280 millions d'euros.

Telles sont les actions que les habitants du bassin minier sont en droit d'attendre de votre part, monsieur le ministre – et je conclus sur ce point, monsieur le président, puisqu'il est l'heure d'aller dîner.