Intervention de Valérie Lacroute

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, c'est peut-être le Haut conseil des finances publiques qui résume le mieux ce premier exercice budgétaire du quinquennat. Il pointe en effet du doigt un effort structurel « quasi inexistant en 2017 et très faible dans la prévision pour 2018 », alors qu'il souligne que « l'amélioration de la conjoncture économique crée des conditions plus favorables à la réalisation d'un tel effort ».

Le Gouvernement se félicite de faire passer le déficit sous la barre des 3 % ce qui permet à la France de sortir de la procédure européenne de déficit excessif. Ce qu'il dit moins, c'est que l'embellie provient presque exclusivement d'une conjoncture favorable, qui dope certaines recettes de l'État.

Celles-ci s'établiront à 304 milliards d'euros, en hausse de 2,1 milliards par rapport aux prévisions du premier PLFR. L'État profite en effet de la conjoncture pour enregistrer des rentrées fiscales plus importantes que prévu. La recette de la TVA devrait être supérieure de 900 millions à ce qui était prévu. La recette de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – devrait dépasser de 800 millions les précédentes prévisions. Par ailleurs, le Gouvernement bénéficiera d'une baisse de 1,5 milliard du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne.

Dans le même temps, cependant, les dépenses augmentent aussi plus vite que prévu. La dépense publique progresse de 1,9 % entre 2016 et 2017, ce qui n'a pas échappé à la Commission européenne, qui se montre toujours inquiète – la France reste championne des dépenses publiques des pays développés. Elle estime que le risque de dérapage budgétaire de la France reste à nouveau « significatif ». En effet, le niveau du déficit augmente de plus de 7 % par rapport à celui de 2016. La dette devrait atteindre 96,9 % du PIB en 2018.

Parmi les principales mesures de ce PLFR, il en est une que nous dénonçons : le prélèvement à la source. Après avoir repoussé sa mise en oeuvre d'un an, le Gouvernement confirme dans ce PLFR sa mise en place au 1er janvier 2019.

Le Gouvernement, tout comme son prédécesseur socialiste, nous vend cette mesure comme étant une grande mesure de simplification administrative. Il n'en est rien, bien au contraire. Le prélèvement à la source complexifiera le travail de nos entreprises, qui n'ont vraiment pas besoin d'une nouvelle charge administrative.