Intervention de Jean-Louis Bricout

Cette semaine qui débute est pour notre assemblée l'occasion d'examiner un nouveau projet de loi de finances rectificatives pour 2017 ; le deuxième, après celui, débattu en urgence, concernant la taxe exceptionnelle pour les entreprises. Le moins que l'on puisse dire c'est que vous n'avez pas le souci de la simplicité : il aurait suffi que nous débattions d'un seul et unique texte.

Si vous n'êtes pas simples, au moins êtes-vous cohérents puisque ce projet de loi vient confirmer les prévisions économiques sur lesquelles vous vous êtes fondés pour bâtir le budget pour 2018.

Malgré cela nous ne sommes pas dupes et la Commission européenne ne s'est pas non plus laissé endormir par vos déclarations d'intention : elle vient de classer la France parmi les six pays dont le budget 2018 présente un « risque de non-conformité » avec les objectifs européens. En clair, elle estime qu'il y a un risque que nos équilibres budgétaires soient durablement fragilisés, non pas à cause de la conjoncture mais bien à cause des choix qui ont été faits.

Ces choix se concrétisent dans le plan d'économies que vous vous êtes méticuleusement employés à mettre en oeuvre, presque en catimini, au milieu de la torpeur estivale. Son montant s'élève au total à 5 milliards d'euros, dont 4,2 milliards obtenus par des annulations de crédits.

Un décret d'avance ouvre 843 millions d'euros de crédits pour les dépenses les plus urgentes, notamment en matière de personnels. Le plus intéressant, ce sont les crédits que vous annulez : 212 millions au détriment la mission « Travail et emploi ». Heureusement qu'il s'agit de l'une de vos priorités ! Il faudra tout de même aller l'expliquer sur le terrain, par exemple aux professionnels qui oeuvrent dans les maisons de l'emploi.

Ne parlons pas des 48 millions que vous retirez à la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». La justification que vous en donnez pourrait passer pour de l'humour si la situation de nos territoires n'était pas si grave : selon vous, il y aurait une sous-consommation de la dotation de soutien à l'investissement local. Comment expliquez-vous alors que dans certains territoires les préfets annoncent aux élus que tous les crédits ont été consommés ?

Le PLFR que nous examinons ouvre 3,1 milliards d'euros de crédits au bénéfice d'un nombre de missions restreint, mais qui apparaissent très stratégiques compte tenu des coupes drastiques que vous leur faites supporter dans le budget de l'année prochaine.

Vous prévoyez une rallonge de 188 millions pour financer les contrats aidés mais cela ne fera pas oublier la réalité de votre politique. Ce sont notre tissu associatif et nos collectivités territoriales que vous frappez ! Je ne parle même pas de la philosophie qui sous-tend cette démarche. « Que ceux qui les défendent les prennent ! Ils n'en voudraient pas pour eux-mêmes ! » : c'est en ces termes que le Président de la République nous a répondu. Nous ne cesserons de le dire : les contrats aidés sont, pour nos communes et nos associations, la garantie de services de proximité et pour les titulaires de ces contrats l'assurance d'un maintien dans l'emploi, d'un salaire et d'une formation.

Par ailleurs, nous proposons de reculer l'entrée en vigueur de l'article 36, qui vise à exclure du bénéfice de fonds de soutien au développement des activités périscolaires – FSDAP – les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dont les écoles reviennent, malheureusement, à l'organisation de la semaine scolaire sur quatre jours, au 1er janvier 2018 au lieu de la rentrée 2017. Sachez que ceux qui ont renoncé à la semaine de quatre jours et demi, en particulier dans les territoires ruraux, y ont été contraints par les difficultés d'organisation et de gestion des temps courts, par le manque de compétences et par le fait que le soutien du milieu associatif lui-même a été mis à mal par les coupes drastiques opérés dans le financement des emplois aidés. Les enfants de la ruralité ont pourtant droit autant que les autres aux activités culturelles et sportives. Comment comptez-vous assurer l'exercice de ce droit ?

Concernant l'article 13, je veux affirmer ici toute ma solidarité avec les gens du Nord et du Pas-de-Calais.