Intervention de Christophe Jerretie

Dans le cadre d'un groupe de travail sur la CVAE, nous avons également réfléchi sur la CFE. À cet égard, il ne faut pas oublier que la revalorisation des valeurs locatives a réservé de belles surprises, au point que nous avons été obligés d'y revenir en PLFR. Nous modifions la CFE tous les ans et, dans le présent texte, deux articles s'y rapportent. Quand on légifère et délégifère aussi souvent à propos du même impôt, c'est bien qu'il pose problème.

En ce qui concerne l'autonomie fiscale, ce que vous avez dit est un peu fort de café : j'ai toujours défendu celle du bloc communal, et je défends de la même façon la CVAE. Néanmoins, je considère qu'il faut engager la réforme fiscale qu'on n'a pas voulu faire pour la taxe d'habitation. Là est la vraie question. Réformer un impôt, c'est très bien ; encore faut-il avoir une cible définie. En l'occurrence, on touche à trois impôts : la CVAE, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la CFE, qui concernent tous les collectivités. Intellectuellement, cela me pose problème.

Quand un archer a besoin de trois flèches pour toucher sa cible, cela peut vouloir dire qu'il est maladroit ou qu'il s'est trompé, mais cela peut aussi signifier que la cible est trop éloignée ou qu'elle n'est pas bien définie. C'est précisément ce qui me pose problème ici, et non la baisse d'impôts en tant que telle : ce dispositif met à mal les collectivités et restreint la visibilité, et encore plus la capacité de choix des entreprises, puisqu'on n'est pas en mesure de dire lesquelles seront concernées – l'étude d'impact en témoigne.

Enfin, n'oubliez pas que le raisonnement doit à la fois être territorial et prendre en compte toutes les situations, tous les secteurs d'activité. Comme il s'agit d'une réforme structurelle – c'est même la réforme phare de ce PLF –, le dispositif va perdurer : il faudrait y travailler beaucoup plus en profondeur. D'ailleurs, il y a trois mois, ce n'étaient pas les mêmes éléments qui étaient annoncés pour cette réforme des impôts de production.